conditions generales de vente

PRÉAMBULE ET OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

MaForetBio est un réseau de distribution de vente de produits cosmétiques et d’accessoires de beauté. MaForetBio est une marque de la maison FEEMR, SARL Unipersonnelle au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à URY en France  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 828752592, et avec le code APE 4791B et le numéro de TVA intracommunautaire FR57828752592. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le catalogue (brochure papier ou la boutique en ligne) suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente,  par une signature manuscrite sur le bon de commande ou en cochant en ligne la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur. sur les conditions et modalités dans lesquelles MaForêtBio  procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, proposées par MaForêtBio, sauf sous dérogation formelle et expresse de la part de MaForêtBio.
MaForêtBio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est précisé que l’acheteur peut sauvegarder  les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.PRODUITS ET PRIX    

1.1. PRODUITS
Conformément à l’article L. 221-16 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le catalogue de MaForêtBio, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs, même si le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le catalogue de MaForêtBio.
Les offres présentées par MaForêtBio sont valables dans la limite des stocks disponibles. MaForêtBio se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

1.2. PRIX
Les prix de vente des produits sur le catalogue de MaForêtBio, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition ( transport et emballage) seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. A noter que les frais de port sont gratuits dès 6 produits achetés (hors accessoires) en 1 commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MaForêtBio à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MaForêtBio au sein de son catalogue.

2.ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE  

2.1. COMMANDE
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par MaForêtBio, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porte son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est le seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil auprès de MaForêtBio.

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en remplissant le bon de commande sur la boutique en ligne pour les particuliers et par email ou courrier pour les professionnels.
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, téléphone et adresse postale de facturation et de livraison. Les professionnels devront aussi préciser leur numéro RCS, le numéro de TVA intracommunautaire et la forme sociale de la société et apporter la preuve de paiement. Aucun minimum de commande n’est requis.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande auprès du Revendeur ou Ambassad’Or de MaForêtBio, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et les quantités des produits proposés à la vente et commandés.

2.2. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 3 ci-après. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par MaForêtBio qui peut être envoyée dans les 72 heures suivant la demande de l’acheteur et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MaForêtBio comme nulle et non avenue.

3.PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à MaForêtBio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
MaForêtBio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Suivant les articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, en ce qui concerne les professionnels ( Revend’Or et Ambassad’Or), tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour tout paiement, MaForêtBio se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire
du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement bancaire ou espèce pour les ventes physiques, et carte bancaire pour les ventes en ligne. En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de «FEEMR» . et l’adressera par courrier à : MaForêtBio 35 rue de Fontainebleau 7770 URY en France. MaForêtBio enverra les produits au plus tôt après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.

4.PROGRAMME FIDELITE

Chaque achat de produit rapporte des points. En fonction du nombre de point acquis par l’acheteur, un ou plusieurs produits peuvent être offert(s), au moment de la commande. Chaque euro dépensé ( hors frais de livraison) vaut un point.

5.LIVRAISON ET RÉCEPTION   

5.1. RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique suivante : France. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

5.2. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE LIVRAISON

L’acheteur est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un service spécialisé dans la livraison de colis ou par un représentant de MaForêtBio. L’acheteur est donc tenu d’être présent lors de la livraison. A défaut, le colis sera déposé dans un bureau de poste à proximité du lieu de livraison et remis contre la présentation d’une carte d’identité et de l’avis de passage complété ou réexpédié au siège social de MaForêtBio. Dans ce dernier cas, les équipes de MaForêtBio indiqueront la procédure à suivre pour récupérer le colis. Des frais pourront être facturés à l’acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier,  l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison «REFUS POUR AVARIE» et prévenez à l’adresse suivante info@maforetbio.com dans les meilleurs délais votre refus pour avarie. Sans cette mention, Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces recommandations.
Les frais de ports sont offerts des 6 articles achetés ( hors accessoires)en une commande.

5.3 DÉLAIS
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
-France métropole : sous 3 à 25 jours ouvrés / Dom Tom et Pays de l’Union Européenne : 6 à 35 jours ouvrés à compter de la date où les services de MaForêtBio sont en possession des documents nécessaires à l’exécution de la commande. En cas de retard de livraison, les services de MaForêtBio prendront contact avec l’acheteur. Un retard de livraison ne peut donner lieu à un paiement de dommages et intérêts. MaForêtBio se réserve le droit de procéder à des livraisons fractionnées.

5.4. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail ou par téléphone
En cas de paiement des produits indisponibles, MaForêtBio remboursera le trop-perçu.

6.CONDITIONS NORMALES DE STOCKAGE 

Les cosmétiques sont des produits extrêmement fragiles qui nécessitent des processus logistiques adaptés. Pour préserver leur qualité, ils doivent être transportés et stockés dans des conditions normales et stables avec une température comprise entre 15°C et 25°C. Il est important de les mettre à l’abri des hautes températures et des grands froids. Le stockage doit avoir lieu dans un endroit propre, sec, ventilé et à l’écart du rayonnement solaire. Nous invitons chacun de nos clients à prendre connaissance de cette fragilité et d’accepter les obligations et conséquences qui en découlent.

7.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
MaForêtBio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. ( loi n°80335 du 12 mai 1980).
Tous les éléments du catalogue MaForêtBio sont la propriété intellectuelle et exclusive de MaForêtBio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

8.”INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”  
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente des produits est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal en recommandé au Service Clients de MaForêtBio 35 rue de Fontainebeau 77760 URY – FRANCE

9.DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-16 du code de la consommation, et dans certains cas exceptionnels pour les porfessionnels ( Revend’Or et Ambassad’Or), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à MaForêtBio dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine dûment scellés, non utilisés (accompagné du cadeau offert si l’acheteur a bénéficié du programme fidélité).
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MaForêtBio remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Le bordereau de retour est téléchargeable sur le lien suivant : Bordereau de retour

. Selon les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, et les  articles 1641 à 1649 du Code civil, une garantie légale de conformité et une garantie légale contre les vices cachés sont prévues.

Dans le cas contraire, le produit ne pourra pas être accepté et renvoyé au client à ses frais.

10.RESPONSABILITÉ
MaForêtBio ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11.NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de la société MaForêtBio sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MaForêtBio et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soit devant le Tribunal du siège social de MaForêtBio, à savoir Melun, soit devant le Tribunal du lieu de livraison ou d’exécution de la prestation de service. Pour les Revend’Or et Ambassad’Or, le tribunal du siège social de MaForêtBio sera validé par défaut, à savoir Melun.
Les produits sont prévus pour les adultes. En cas d’ingestion ou d’inhalation de la gamme, l’acheteur devra contacter un centre Anti Poison : France : 0825 812 822. En cas d’allergie ou de projection dans l’oeil, l’acheteur devra se rendre aux urgences.  Il pourra le signaler à MaForêtBio en lui adressant un certificat médical et répondre au questionnaire.